Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ferme-malepere.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : MADAME CLEMENCE GARRIGUES

Statut du propriétaire : Entrepreneur individuel

Nom de l’entreprise : MADAME CLEMENCE GARRIGUES

Adresse : Malepère, Lieu-dit ESTORGE, 11290 MONTREAL

Téléphone : 06 89 34 93 92

Mail : clemence.garrigues@live.fr

Numéro SIRET : 81276692100058
Numéro TVA intracommunautaire : FR38812766921
Créateur : MADAME CLEMENCE GARRIGUES
Responsable publication : MADAME CLEMENCE GARRIGUES – Malepère, Lieu-dit ESTORGE, 11290 MONTREAL

Contacter le responsable de publication : 06 89 34 93 92 – clemence.garrigues@live.fr
Hébergeur : Orzoni

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.ferme-malepere.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ferme-malepere.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MADAME CLEMENCE GARRIGUES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.ferme-malepere.fr est mis à jour régulièrement par SAS Orzoni. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.ferme-malepere.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

MADAME CLEMENCE GARRIGUES s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.ferme-malepere.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

MADAME CLEMENCE GARRIGUES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes, logo, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MADAME CLEMENCE GARRIGUES – clemence.garrigues@live.fr

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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6. Limitations de responsabilité

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7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.ferme-malepere.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.ferme-malepere.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ferme-malepere.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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